PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente  régissent les rapports entre, d’une part la société MIRABILIA, ci-après dénommé « le Vendeur » , et d’autre part la personne qui effectue à distance un achat par l’intermédiaire du site internet de la société MIRABILIA www.mirabilia-lingerie.com, ci-après dénommé « le Client ».

Le Site permet à MIRABILIA de proposer à la vente notamment des produits textiles et accessoires fabriqués pour la marque MIRABILIA (ci-après dénommés les « Produits ») à des Utilisateurs navigant sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Client(s) »).

Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs, étant âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Toute commande de Produits passée par un Client sur le Site implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris pleinement connaissance et approuver l’ensemble des termes et conditions.

Le Client s’engage à lire les présentes Conditions attentivement avant d’utiliser le Site et avant de commander ou de s’enregistrer auprès de MIRABILIA. L’accès au Site, la navigation sur celui-ci et/ou son utilisation signifie que le Client accepte d’être lié par les présentes Conditions dans leur intégralité.

MIRABILIA est le vendeur des produits et des services présents sur le site.

A ce titre, MIRABILIA se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles en vigueur, au jour du paiement définitif de la commande.

 

A compter du clic d’acceptation sur le panier récapitulatif lors d'une commande, le Client accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente.

 

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MIRABILIA offre les Produits à la Vente sur le Site à destination des Clients

 

2.  LES BIENS PROPOSES

Les produits en vente sur le site internet www.mirabilia-lingerie.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont décrits dans des fiches produits comprenant des photos et indiquant leurs dénominations et caractéristiques. Nous attirons l’attention sur le fait que les photographies, images, informations, caractéristiques, textes, graphismes  illustrant le site ne sont pas contractuels et qu’en aucun cas la responsabilité de MIRABILIA ne pourra être engagée de ce fait.

 

3. LES PRIX

Tous les prix figurant sur le site www.mirabilia-lingerie.com sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles, sans que le client en soit préalablement informé. Toutes les commandes sont payables en euros (€) quelques soient leurs origines. Il est précisé que les droits de douane et éventuelles taxes demandées pour la livraison dans certains pays dans lesquels les produits MIRABILIA sont susceptibles d’être livrés, ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du client. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination. MIRABILIA n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client de ces éventuelles taxes applicables.

MIRABILIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par MIRABILIA.

Les frais de port sont à la charge du Client et dépendent du pays de livraison et/ou du poids du ou des articles expédiés. Ils seront précisés au client au moment de la confirmation de la commande. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

 

4. LA VALIDATION :

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

Le Client accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente et acceptation des prix, des descriptions, des quantités des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes CGV.

Si en dépit de la vigilance de MIRABILIA, des articles commandés s’avéraient indisponibles après confirmation de commande, MIRABILIA en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser des sommes déjà versées.

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur le bouton intitulé «Commander» pour exprimer son acceptation et ainsi confirmer sa commande.
De convention expresse entre les Parties, les enregistrements électroniques réalisés par MIRABILIA lors de l’identification d’un Client et de la passation de Commande, en particulier les données techniques enregistrées lors du clic du Client sur le bouton intitulé «Commander», constituent la preuve du contrat conclu entre MIRABILIA et le Client, et en particulier la preuve de l’acceptation par le Client de l’offre, de la Commande, incluant le prix de celle-ci, et des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois la Commande validée par le Client, le Contrat de vente ainsi formé entre MIRABILIA et le Client sera considéré comme parfait, sous réserve de l’acceptation de MIRABILIA qui se réserve la possibilité de refuser toute Commande dans les cas suivants, sans que cette énumération ne soit limitative : - en cas de litige né avec le Client au jour de la Commande ; - en cas de non-paiement total ou partiel par le Client d’une commande précédente ou en cas d’incident de paiement lors d’une commande précédente du Client ; - en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes bancaires pour la Commande concernée.

5. MODALITES DE PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la passation de commande.

Le client règle sa commande en ligne par Paypal. Pour toute transaction, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (les 3 derniers chiffres).

Les solutions de paiement adoptées par MIRABILIA sont 100% sécurisées.

MIRABILIA ne conserve pas les données de cartes bancaires sur son site.

MIRABILIA se réserve le droit de refuser une commande ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

6.  LA LIVRAISON

MIRABILIA livre ses produits en France métropolitaine (Corse et Monaco compris).

Pour toute commande passée sur le site www.mirabilia-lingerie.com, nous nous engageons à préparer votre commande sous deux (2) semaines. C’est au moment de la saisie de sa commande que le Client choisit son mode et son lieu de livraison parmi ceux proposés sur le site.

En cas d’erreur de libellé dans le libellé des coordonnés du Client, MIRABILIA ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) article(s) commandé(s) ou d’un retard de livraison du fait de la non présence du Client lors de la livraison de sa commande.

En cas d’absence lors d’une livraison Colissimo à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé par la Poste : le Client peut alors retirer sa commande auprès du bureau de poste muni d’une pièce d’identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société MIRABILIA. Le service client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition dont les frais sont à la charge du Client, ou sans réponse du client, à un remboursement de la commande.

Il appartient au Client de vérifier sa commande à l’arrivée du colis et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détériorations. Lesdites réserves doivent être adressées par e-mail à MIRABILIA dans un délai de 48h. Une fois ce délai passé, MIRABILIA se dégage de toute responsabilité. Par ailleurs, le Client devra également notifier ses réserves au transporteur dans le même délai. Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel le Client les a reçus. Les frais d’expédition seront à la charge du Client.

Sauf convention contraire, les livraisons s’effectuent dans un délai de deux (2) semaines à compter de l’acceptation définitive de la commande en France.

Les livraisons sont opérées, sauf accord contraire des parties, dans l’ordre d’arrivée des commandes. La Créatrice est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle dès lors que la date limite de livraison convenue entre les parties est respectée.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de la Créatrice.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ou à annulation des commandes en cours dès lors qu’ils ne dépassent pas huit (8) jours.

MIRABILIA met tout en œuvre pour que les colis arrivent à temps.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant MIRABILIA de son obligation de livrer : la guerre, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

 

7. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
A la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, Produits non conformes à la commande, accompagné de photos) doit impérativement être notifiée, dans les quinze (15) jours suivant la réception des Produits à MIRABILIA, par l’un des moyens suivants :

– par courrier simple, en écrivant à l’adresse suivante : MIRABILIA, 63 rue de Montmoreau, 16000 Angoulême.

– ou par mail à l’adresse suivante : mirabilia.contact@gmail.com

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des quinze (15) jours suivants la réception des Produits par le Client sera irrecevable.
En cas de réclamations anormales ou abusives, MIRABILIA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
MIRABILIA demandera alors au Client de retourner les produits non conformes pour qu’il soit procédé à un échange ou à un remboursement, selon le choix du Client..

À réception, MIRABILIA contrôlera la non-conformité du Produit retourné.

Si le Produit retourné s’avère être conforme à la commande, MIRABILIA le retourne au Client aux frais avancés par ce dernier.

En cas de confirmation par MIRABILIA de la non-conformité du Produit, MIRABILIA procèdera au choix du Client, à l’échange du Produit ou au remboursement de son prix et des frais de livraison. Dans le cas où l’échange du Produit serait impossible, la commande sera annulée et le Client remboursé du prix du Produit, y inclus les frais de livraison.

 

8. DROIT DE RETRACTATION

Pour tout produit proposé sur le site www.mirabilia-lingerie.com, le Client dispose d’un délai de 15 jours francs.

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client reçoit les Produits pour retourner, à ses frais, les Produits qu’il a commandés .

Dans l’hypothèse où les produits auraient été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à MIRABILIA, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, mais devra payer le transport avec suivi et restituer les articles dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, accompagné du Formulaire de Rétractation ci-joint rempli et signé, avec étiquettes à l’adresse suivante : MIRABILIA, 63 rue de Montmoreau, 16000 Angoulême.

Le retour ou l’échange se fait au risque du client. Les produits endommagés, retournés incomplets, salis ne seront ni échangés, ni remboursés.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITES

Les produits MIRABILIA sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Dans l’hypothèse où le(s) article(s) livré(s) au Client ne seraient pas conformes à la commande (sous réserve de l’article 1 des présentes), le Client devra en informer MIRABILIA, rubrique "contact" dans les 15 jours, au plus tard suivant la réception du ou des articles, en produisant les éléments établissant cette non-conformité. Passé ce délai, les articles seront réputés conformes.

Après accord de MIRABILIA, le client devra retourner les articles en cause, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, dans les mêmes conditions de transport, avec la facture correspondante à l’adresse qui lui sera indiquée par mail, dans un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception de sa commande par l’Acheteur.

Une fois le produit reçu et contrôlé par nos services, MIRABILIA procédera à l’envoi d’un nouveau produit conforme à la description du produit commandé par le Client. Si le produit n’est plus disponible, MIRABILIA en avertira le Client pour e-mail et lui proposera un remboursement du montant du produit retourné. Ce remboursement s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.

Le délai de rétractation ne recommence pas à courir après réception du nouveau produit.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale ou en cas de force majeure.

La société MIRABILIA n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité de MIRABILIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

10. EMBALLAGES ET ETIQUETTAGES

Tous les produits de la créatrice sont a minima agrémentés d’une étiquette portant le nom « MIRABILIA LINGERIE».

Les emballages et étiquettes portant la marque, le logo ou le nom de la Créatrice ne peuvent être utilisés que pour ses Produits et ne peuvent en aucun cas servir pour d’autres produits. Toute infraction à cette règle exposerait son auteur à des poursuites civiles et/ou pénales, notamment sur le terrain de la contrefaçon, de la concurrence déloyale, et de la responsabilité contractuelle et au versement de dommages-intérêts.

 

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les Produits, ainsi que les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le Site www.mirabilia-lingerie.com sont de la propriété exclusive de la société MIRABILIA et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du Site est strictement interdite. Ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales.

 

12. DROIT APPLICABLE/ LITIGE

Toute commande passée sur le site www.mirabilia-lingerie.com emporte de plein droit adhésion du Client au CGV. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement à l’amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

13.  DONNEES PERSONNELLES

MIRABILIA s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client.

Afin de traiter les commandes efficacement,  les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Le client reconnait en avoir connaissance. Ces informations sont collectées dans un fichier confidentiel et propre à MIRABILIA.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit de le signifier à MIRABILIA, 63 rue de Montmoreau, 16000 Angoulême.